(adoptés le 10 mars 2002)
Article I : Titre et objet
L’Association des Professeurs de Lettres a pour objet de grouper les professeurs enseignant le français, le latin et le grec, ou du moins une de ces disciplines, dans un collège, un lycée ou un établissement d’enseignement supérieur.
Elle a pour buts :
- d’étudier les questions pédagogiques et professionnelles relatives à l’enseignement du français et des langues anciennes, et de proposer et soutenir les formes d’action qui s’imposent.
- de défendre, s’il y a lieu, ces enseignements et les intérêts spéciaux des professeurs qui en sont chargés, tout en tenant compte des autres nécessités de l’éducation générale et des autres intérêts professionnels.
- de favoriser dans tous les établissements la création et le développement de l’enseignement du latin et du grec à tous les niveaux.
- de contribuer par les moyens qui lui sont propres, et avec les organisations qui ont même but, à ce que l’école remplisse sa mission d’instruction.
Elle communique les conclusions et les vœux adoptés par elle aux pouvoirs publics et aux associations concernées.
Article II : Action
Elle organise ou encourage des réunions, des conférences, des discussions, des enquêtes sur l’enseignement du français et des langues anciennes en France et à l’étranger. Elle communique les conclusions et les vœux adoptés aux pouvoirs publics et aux organismes concernés.
Article III : Membres
L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires :
- Pour être membre actif il faut être professeur (titulaire ou chargé de cours) et effectivement chargé d’un enseignement de français ou de langues anciennes soit dans un des cycles de l’enseignement secondaire ou supérieur public ou sous contrat soit à un poste administratif, soit retraité, à condition d’avoir été professeur de lettres.
- Sont membres honoraires les personnes qui s’intéressent aux études littéraires et classiques.
Les membres actifs et honoraires versent la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Les professeurs auxiliaires et les étudiants sont considérés comme membres actifs mais paient une cotisation réduite.
Article IV
Cessent de faire partie de l’Association :
- ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au président,
- ceux qui auront été radiés par le Bureau pour motifs graves après avoir été mis en demeure de fournir leurs explications à une commission ad hoc désignée par le Comité.
- ceux qui n’auront pas acquitté leurs cotisations pendant deux années consécutives malgré deux rappels seront alors considérés comme démissionnaires.
Article V : Finances
Les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations annuelles des membres ;
- des subventions accordées par les collectivités publiques ou privées qui s’intéressent aux travaux de l’Association ;
- du produit de la vente des publications de l’Association ;
- de toutes les ressources dont, plus généralement, l’Association pourra légalement disposer.
L’exercice financier s’étend du 1er janvier au 31 décembre d’une même année.
Article VI : Administration
L’Association est administrée par un Comité et un Bureau dont les pouvoirs vont d’une
assemblée générale à l’autre.
Article VII : Sections
Dans chaque académie ou groupe d’académies, les membres forment une section qui s’organise à son gré et conserve la plus grande indépendance, à condition d’observer les statuts généraux de l’Association. Chaque section régionale ou départementale reçoit pour son usage particulier des subventions dont le montant est fixé par le Bureau.
Article VIII : Comité
Le Comité comprend :
- des membres de droit : les membres du Bureau de l’Association, le secrétaire des régionales dont aucun membre ne fait déjà partie du Comité.
- des membres élus parmi les professeurs en activité, en congé ou à la retraite, enseignant ou ayant enseigné dans un collège ou un lycée (ou tout autre dénomination à venir correspondant à ce type d’établissements ; des membres de l’enseignement supérieur, des administrateurs ; leur nombre sera fixé par le règlement intérieur accepté par le Comité.
Les membres élus du Comité sont élus par tous les membres de l’Association votant pour les candidats de toutes catégories dans le cadre national ; l’élection a lieu au scrutin de liste, par bulletins secrets, lors de l’assemblée générale annuelle ; le vote par correspondance est admis. Ces membres sont élus pour trois ans, mais se renouvellent chaque année par tiers. Tout membre de l’Association dont la cotisation a été acquittée pour l’année en cours est éligible pour représenter la catégorie à laquelle il appartient ; les candidatures sont publiées dans un bulletin précédant l’assemblée générale ; elles indiquent obligatoirement les fonctions et la résidence du candidat. Ces
membres sont rééligibles.
Le Comité se réunit au moins trois fois par an, dont une au cours de l’assemblée générale ; lors de cette réunion, il élit le Bureau au scrutin secret ; les membres du Bureau peuvent être choisis en dehors des membres du Comité. Le Bureau fixe l’ordre du jour des séances du Comité et doit le communiquer à ses membres dix jours au moins avant chaque réunion ; toute question dont l’inscription est réclamée par cinq membres au moins du Comité est mise d’office à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité; En Comité, le vote est personnel ; le vote par correspondance ou par procuration est admis.
Article IX : Bureau
Le Bureau se compose d’un président, de quatre vice-présidents, dont un de l’enseignement supérieur, d’un trésorier, d’un secrétaire général, d’un ou deux secrétaires-adjoints et, éventuellement, de membres d’honneur, élus au scrutin secret par le Comité réuni au cours de l’Assemblée générale. Le vote par correspondance est admis. Les membres du Bureau sont indéfiniment rééligibles. Le Bureau peut inviter à ses réunions des adhérents de l’Association, membres du Comité ou non, lorsqu’il juge que leur collaboration est utile.
Article X : Assemblée générale
L’Association se réunit en assemblée générale convoquée par le Bureau au moins une fois par an.
L’ordre du jour de cette réunion, établi par le Comité, est envoyé aux délégués locaux un mois au moins avant l’assemblée, sauf addition de questions urgentes. Une question est inscrite de droit à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle quand son inscription est demandée avec un rapport à l’appui :
1. par deux sections régionales ou départementales,
2. par quatre sections locales.
Chaque section peut déposer un rapport.
Le Bureau peut ajouter à l’ordre du jour toute question dont il juge l’inscription nécessaire.
Article XI : Réunions
Toute réunion plénière, soit de l’Association, soit d’une section régionale ou départementale, doit être précédée d’une réunion des membres actifs où l’on fixe rigoureusement l’ordre du jour de cette réunion plénière.
Article XII : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, sur proposition du Comité. La modification ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article XIII : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée à cet effet ; elle ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. L’assemblée désigne alors une ou plusieurs commissions chargées de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément aux lois et règlements en vigueur.